Réglementation des transports

Tableau récapitulatif des principales dispositions relatives aux temps de conduite et de repos – Règlement européen n° 561/2006

Article 7 Conduite continue

4h30 de jour - 4h00 de nuit

Article 7 Interruptions

45 minutes ou une interruption de 15 minutes suivie d’une interruption de 30 minutes avant 4h30 de jour ou 4h00 de nuit.

Article 6 Conduite journalière

9 heures portées à 10 heures deux fois par semaine.

Article 6 Conduite hebdomadaire

48 heures sur une semaine isolée

Article 6 Conduite hebdomadaire moyenne sur 2 semaines.

90 heures

Article 8 Repos journalier

11 heures consécutives sur 24 heures ou 03 heures puis 09 heures- Peut être réduit à 9 heures 3 fois par semaine.

Article 8 Repos journalier (double équipage)

09 heures consécutives sur 30 heures.

Article 8 Repos hebdomadaire

 45 heures consécutives, après au plus six périodes de 24 heures - Peut être réduit à 24 heures (en alternance avec un repos normal).