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Conditions Particulières de Ventes - Individuels

Conditions particulières de vente pour les voyages individuels

 

L’inscription à un de nos voyages implique l’acceptation sans réserve à l’ensemble de nos conditions particulières.

 

Article 1 : INSCRIPTIONS ET PLACES DANS LE CAR

Inscription possible dès parution de la brochure. Les places dans l’autocar sont choisies et attribuées en fonction des disponibilités. Le plan de l’autocar peut être modifié en fonction du modèle de véhicule utilisé. Pour les voyages aérien, croisière ou train, l’attribution des places ne se fait que pour les transferts aller et retour. Il n’y a pas de places attribuées pour les déplacements et excursions sur place.

 

Article 2 :  ACOMPTE ET PAIEMENT

Les inscriptions donnent lieu à un contrat qui doit nous être retourné signé sous 8 jours accompagné d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du voyage, le solde versé au plus tard 1 mois avant le départ sans rappel de notre part. Il ne sera pas accusé réception de celui-ci. Pour tout règlement par courrier, il est demandé de préciser le voyage auquel se rapporte ledit règlement en indiquant le numéro de réservation et la date du voyage. Pour les inscriptions tardives, l’intégralité du voyage devra être réglée à l’inscription.

 

Article 3 : FORMALITÉS DOUANIÈRES

Sauf mention spéciale indiquée sur le programme, les participants doivent être munis d’une carte d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ou d’un passeport en cours de validité pour tous les voyages à l’étranger. Les mineurs non accompagnés d’un des parents doivent être en possession d’une autorisation de sortie du territoire délivrée par la mairie ou à l’aide d’un formulaire téléchargeable sur internet, l’imprimé Cerfa N° 15646*01. Livenais Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de mauvaise déclaration sur l’âge des participants. Un passager qui ne peut prendre part à un voyage, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa) ne peut prétendre à aucun remboursement. Les formalités indiquées ne sont valables que pour les ressortissants français. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès des consulats ou ambassades des pays concernés. Livenais Voyages ne peut être tenu pour responsable en cas de non-respect de la législation douanière de chaque pays visité.

 

Article 4 : RECOMMANDATIONS SANITAIRES

Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées dans la brochure. Pour les pays de la CEE, il est conseillé de vous munir de la carte européenne d’assurance maladie CEAM (gratuite) et téléchargeable sur votre compte ameli.fr ou votre caisse d’assurance maladie et de votre carnet de vaccination dans les autres pays.

 

Article 5 : AUTOCARS LIVENAIS

Les autocars Livenais sont des véhicules de grand tourisme, équipés de sièges inclinables, toilettes, frigo, climatisation, double vitrage. Cependant, lors des voyages aériens, croisières ou TGV, Livenais Voyages ne peut assurer le même confort avec les autocars locaux. Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il en est de votre responsabilité en cas de contrôle routier. Le conducteur n’est pas responsable en cas de verbalisation. La réglementation européenne nous impose parfois de donner un jour de repos à notre conducteur en cours de voyage. De ce fait, il est possible que sur cette journée le transport ne soit pas assuré dans l’un de nos autocars.

 

Article 6 : ANIMAUX

Nos amis les animaux de compagnie ne sont pas admis sur nos voyages.

 

Article 7 : QUALITÉ DU VOYAGE

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur par lettre recommandée avec avis de réception, dans le mois suivant le retour du client. Le non-respect  de ce délai est susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation. Toute défaillance constatée par le client doit, dans la mesure du possible, faire l’objet d’une attestation signée par le prestataire sur place ou le guide local ou notre accompagnateur.

 

Article 8 : MODIFICATION DU PROGRAMME

Toutes les mentions relatives aux parcours et horaires  sont fournies à titre indicatif. Livenais Voyages se réserve le droit d’apporter toutes modifications jugées nécessaires au bon déroulement d’un voyage. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de retard dus aux difficultés de circulation, de mauvaises conditions climatiques, les conducteurs ont toute latitude pour modifier l’itinéraire prévu. Pour les séjours, nous pouvons être amenés à inverser des journées d’excursions en fonction des impératifs locaux. Dans ces cas, les clients ne peuvent prétendre qu’au remboursement des services dont ils auraient été privés sans dédommagement ou indemnité complémentaire. Livenais Voyages agit en qualité d’intermédiaire auprès des hôteliers, restaurateurs et autres prestataires de services. Livenais Voyages ne saurait être tenu pour responsable des cas de force majeure, tels que fait de grève, manifestation, fête civile et religieuse en apportant la preuve de l‘inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. Étant dépendant de l’organisation des compagnies aériennes, Livenais Voyages peut être amené à opérer des changements d’aéroport de départ/retour. Livenais Voyages ne consent aucun dédommagement à ce titre.

Tout voyage interrompu ou abrégé du fait du voyageur ne donnera lieu à aucun remboursement.

 

Article 9 : ANNULATION DU FAIT DE L’ORGANISATEUR

Livenais Voyages se réserve le droit d’annuler un voyage si le nombre minimum de 20 participants  n’est pas atteint. Dans ce cas, le voyageur sera averti au moins 21 jours avant le départ pour les voyages de plusieurs jours et 15 jours avant le départ pour les voyages d’une journée. et sera remboursé du montant intégral des sommes versées sans aucune indemnité de notre part. De même, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone, algues, méduses...), événements épidémiques ou politiques, pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs.

 

Article 10 : HÔTELLERIE - RESTAURATION

Les classifications indiquées pour les hôtels correspondent aux normes locales et non pas françaises. La règle internationale dans l’hôtellerie autorise à prendre possession des chambres à partir de 14h et de les libérer avant 12h. Chambres individuelles : elles sont très souvent moins confortables bien que d’un prix supérieur. En cas d’impossibilité de fournir des chambres à un lit, le supplément acquitté à cet effet sera remboursé après le retour du voyage proportionnellement à la non fourniture de ce service, et le voyageur se verra attribuer une chambre à deux lits à partager avec une autre personne. Compte tenu de ces réserves, nous ne pouvons pas prendre en considération les réclamations concernant le confort des chambres individuelles. Chambres à partager : pour les voyageurs s’étant inscrits seuls, la chambre à partager est acceptée sous réserve qu’une autre personne du même sexe en manifeste le désir. Au cas où cette éventualité ne se présente pas, le voyageur concerné doit acquitter le supplément chambre individuelle. Chambres triples : nous faisons le maximum pour qu’elles soient composées de trois lits adultes. Elles sont néanmoins souvent des chambres doubles auxquelles l’hôtelier rajoute un lit d’appoint. Livenais Voyages ne peut être tenu pour responsable de cet état de fait inhérent à la structure même de l’hôtel. Restauration : dans certains pays, les règles ne sont pas les mêmes qu’en France ; ainsi les restaurateurs ne sont pas obligés de fournir de l’eau en carafe. L’eau du robinet n’étant pas toujours potable, seules des bouteilles d’eau minérale payantes sont alors proposées.

 

Article 11 : APTITUDE A VOYAGER

Compte tenu des difficultés inhérentes à certains voyages, et de l’autonomie physique ou psychique qu’ils impliquent, Livenais Voyages se réserve la possibilité de refuser l’inscription à tout voyageur ne remplissant pas les conditions requises. Les clients doivent s’assurer des bonnes conditions physiques et psychiques nécessaires, et prévoir leurs médicaments habituels. Les personnes placées sous une mesure de protection juridique de tutelle ou curatelle ont l’obligation de faire état de leur placement à l’inscription. Les personnes placées sous tutelle doivent voyager avec leur tuteur ou une personne habilité. Les personnes placées sous curatelle doivent fournir une autorisation écrite de leur curateur.

 

Article 12 : ASSURANCE

La société d’autocars Excursions Livenais et l’agence Livenais Voyages organisateur immatriculé IM 0021000001 sont couverts par l’assurance responsabilité civile AXA chez Warchol Assurances 13 Rue Pierre Motte 59053 Roubaix Cedex.

Les assurances assistance rapatriement et annulation bagages ne sont  pas incluses. Vous pouvez les souscrire auprès de Europ Assistance au N° Azur 0810 007 88. Nous proposons également ces assurances facultatives. Le montant est indiqué pour chaque voyage dans la brochure .

 

Article 13 : VERITÉ SUR LES PRIX

Pour chaque voyage, il est précisé le détail des prestations incluses dans le prix ainsi que les repas. Les tarifs sont sur la base de deux personnes par chambre. Sauf indication spéciale, ne sont pas compris : les boissons, le port des bagages, les dépenses personnelles, les pourboires, les excursions facultatives, les taxes d’aéroport, les frais de visas, les assurances assistance rapatriement, les assurances annulation et vol de bagages, les repas aux escales ou dans les aéroports, les entrées et visites non mentionnées dans le programme. Les tarifs sont calculés selon les données en vigueur au moment de l’impression de la brochure et susceptibles de variation notamment en cas de hausse carburant, taxes aéroport et frais de visa, jusqu’à 30 jours du départ. Livenais Voyages n’est pas responsable des excursions facultatives vendues sur place pendant le voyage.

 

Article 14 : PRISE EN CHARGE

Nous pouvons être amené lors de nos ramassages ou transferts d’aéroport à utiliser des véhicules légers ou des autocars de confort moindre. Il ne pourra pas être demandé d’indemnité en raison du désagrément éventuellement causé. 

 

Article 15 : PARKING

Pour tous vos départs, vous pouvez laisser votre voiture sur notre parking non fermé à Mennevret. Notre parking  n’est pas gardé et Livenais Voyages n’est pas responsable des dégradations pouvant survenir sur les véhicules.

 

Article 16 : TRANSPORT AÉRIEN

En transport aérien, une franchise de poids de bagages par personne est admise à raison de 20 kg sur vol régulier et 15 kg sur vol spécial. Les taxes de surcharges éventuelles constatées au moment de l’enregistrement sont à la charge des participants. Dans le cas de vols réguliers les horaires sont connus à l’avance, mais susceptibles de modifications. L’utilisation de vols spéciaux/charters est parfois rendue obligatoire du fait de la suppression de vols réguliers sur certains axes. Les horaires peuvent être donnés jusqu’à la veille du départ et peuvent être moins confortables (très matinaux ou très tardifs).Conformément au Décret n°2006-315 du 17 mars 2006, le client est informé de l’identité du ou des transporteurs contractuels ou de fait, susceptibles de réaliser le vol acheté. Le vendeur informe le client de l’identité de la compagnie aérienne effective qui assurera le ou les vol(s). En cas de changement de transporteur, le client en sera informé par le transporteur contractuel ou par l’organisateur de voyages, par tout moyen approprié, dès lors qu’il en aura connaissance. Certaines informations contenues dans la présente brochure et/ou signalées aux pages concernées peuvent être modifiées avant la conclusion du contrat de voyage. Livenais Voyages s’engage à communiquer par écrit à ses clients les modifications éventuelles susceptibles d’être apportées aux informations contenues dans la présente brochure. Les modifications concernent notamment l’identité des transporteurs contractuels et des transporteurs de fait éventuels, communiquées en vertu des articles 1, 2 et 5 du Décret 2006-315 du 17 mars 2006.

En vertu de l’article 9 Règlement européen 2111/2005 du 14 décembre 2005, la liste des compagnies aériennes interdites d’exploitation dans la Communauté Européenne peut être consultée sur Internet.

 

Article 17 : BAGAGES

Le voyageur reste responsable de ses bagages durant le voyage. En cas de perte ou de vol de bagages pendant le transport, l’assurance prend en compte uniquement les objets placés en soute. Ceux placés en cabines ne sont pas assurés et restent sous la surveillance de leurs propriétaires. Le conducteur n’est pas responsable de ces objets. Devant le nombre croissant d’objets personnels oubliés dans les hôtels ou restaurants et la difficulté de les identifier, Livenais Voyages ne se charge pas de la recherche et du retour des objets. Il est fortement conseillé de limiter les bijoux et objets de valeur en voyage.

 

Article 18 : CONDITIONS D’ANNULATION

L’existence de délais de règlements imposés par les hôteliers justifie la perception de frais d’annulation d’autant plus importants que la date de départ est proche. De plus, le fait de ne pas remplir les conditions en matière de formalités douanières, de sécurité ou d’obligations sanitaires entraînant une impossibilité de poursuivre le voyage est considéré comme une annulation ou interruption de voyage. Les conditions

d’annulation s’appliquent alors pleinement et Livenais Voyages ne peut être tenu pour responsable.

Vous pouvez souscrire une assurance  annulation bagages auprès de Europ Assistance au N° Azur 0810 007 88. Nous proposons également une assurance annulation facultative pour les voyages de plusieurs jours. Le montant est indiqué pour chaque voyage dans la brochure .

Dans tous les cas, des frais de dossiers seront retenus et ne sont pas remboursables, tout comme le montant de l’assurance éventuellement contractée. Ces frais n’entrent pas dans le calcul des indemnités en cas d’annulation par Livenais Voyages. Pour les circuits comportant un parcours par avion ou bateau, croisières maritimes ou fluviales, les conditions mentionnées restent valables pour autant qu’elles ne soient pas remplacées par celles des compagnies utilisées et précisées à l’inscription ou sur la brochure. Pour le remboursement éventuel, ce sont les clients eux-mêmes qui devront entrer en contact avec l’assurance éventuellement souscrite et faire les démarches. En aucun cas, Livenais Voyages ne peut se substituer aux intéressés pour effectuer les démarches.

 

Toute annulation se fait par écrit et entraîne des frais dans les proportions suivantes

 

Voyages de plusieurs jours

Pour les voyages autocars : 30 € de frais de dossier par personne

Frais d’annulations

De 30 à 8  jours : 50 %

De 7 à 3 jours : 75 % -

Moins de 3 jours : 100 %

 

Pour les voyages incluant avion, bateau ou train : 50 € de frais de dossier par personne

Frais d’annulations

De 60 à 45 jours : 30 %

De 44 à 16 jours : 80 %

Moins de 15 jours : 100 %

 

Voyages d’une journée

Frais de dossier : 15 € par personne

De 30 à 8  jours : 50 %

De 7 à 3 jours : 75 % -

Moins de 3 jours : 100 %

 

Spectacles

Pas de remboursement des places de spectacle sauf si nous arrivons à revendre la place. Dans ce cas, seul les frais de dossier seront facturés.  . Vous pouvez également vous faire remplacer.